Introduire dans l’UE un recours collectif efficace, à la lumière notamment du scandale Volkswagen, est l’une des priorités de la commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Věra Jourová, d’ici à la fin de son mandat (EUROPE 11836). Toutefois, pour se concrétiser, cette ambition affichée nécessite encore des travaux préparatoires, a précisé la Commission mercredi 2 août.
L'initiative à venir se fondera sur l’évaluation de la recommandation de la Commission du 11 juin 2013 relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les États-membres en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union.
« Nous évaluons les effets pratiques d’une recommandation adoptée en 2013 et, sur cette base, nous examinerons l’expérience acquise. Le 26 juillet était la date butoir pour cette évaluation, dans la recommandation. Les résultats de l’évaluation seront prêts à coup sûr avant la fin de l’année. Dans cet examen, nous tiendrons compte des conséquences du scandale du diesel », a déclaré la porte-parole Mina Andreeva à la presse européenne.
Rappelons qu’en 2013, la Commission s’était contentée de recommander aux 28 États-membres d'adopter des lois au lieu de recourir à une mesure contraignante qui obligerait ces derniers à mettre en place une procédure uniforme à travers toute l'UE. Cette mesure minimaliste avait beaucoup déçu le Bureau européen des unions de consommateurs (EUROPE 10863), d'autant qu'en 2012 déjà, le Parlement européen avait demandé une approche européenne cohérente en matière de recours collectif pour permettre aux citoyens de faire respecter efficacement leur droit à obtenir réparation pour des dommages collectivement subis. (Aminata Niang)