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Bulletin Quotidien Europe N° 11842
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

La Commission présentera d'ici à la fin 2017 l’évaluation de sa recommandation de 2013 sur le recours collectif

Introduire dans l’UE un recours collectif efficace, à la lumière notamment du scandale Volkswagen, est l’une des priorités de la commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Věra Jourová, d’ici à la fin de son mandat (EUROPE 11836). Toutefois, pour se concrétiser, cette ambition affichée nécessite encore des travaux préparatoires, a précisé la Commission mercredi 2 août.

L'initiative à venir se fondera sur l’évaluation de la recommandation  de la Commission du 11...

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