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Bulletin Quotidien Europe N° 11842
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BRÈVES / Transports

Ouverture d’une consultation publique sur les cadres réglementaires entourant le réseau transeuropéen de transport

02/08/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mardi 1er août, une consultation publique relative à la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Constatant que les cadres règlementaires et administratifs peuvent engendrer des difficultés lors de la mise en place de projets relevant du RTE-T, du fait notamment d’une complexité des procédures ou d’une imprécision législative, l’institution souhaite recueillir les observations émanant des...

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