La Commission européenne a enjoint, jeudi 27 juillet, à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, afin de respecter les règles du droit de l’Union relatives aux aides d’État.
La Belgique applique à plusieurs ports maritimes et fluviaux un régime spécial d’imposition sur les sociétés, qui se base sur une assiette et des taux différents du régime général d’imposition des sociétés. Du côté français,...