24/07 - 30/07

Lundi 24 juillet

• Tallinn. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Compétitivité (et 25/07). *Recherche : - Évaluation intermédiaire d’Horizon 2020 et avenir de la recherche et du financement de l’innovation dans l’UE : impact de la valeur sociétale de la recherche et élaboration d’un programme de financement simplifié et cohérent.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Égypte (et 25/07).

Mercredi 26 juillet

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - 9e rapport de progrès sur l’Union de la sécurité (Timmermans). – 14e rapport sur la relocalisation et la réinstallation (Timmermans).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Avis : 1/15 (accord PNR UE/Canada – Possibilité ou non de conclure sous sa forme actuelle l’accord UE/Canada sur le transfert des données des dossiers passagers). #Arrêts : - C-599/14 P (Conseil/LTTE) et C-79/15 P (Conseil/Hamas – Pourvoi contre les arrêts du Tribunal annulant pour vice de procédure le maintien du Hamas et des LTTE sur la liste européenne des organisations terroristes). – C-646/16 (Jafari) et C-490/16 (A.S. – La Croatie est-elle responsable de l’examen des demandes de protection internationale des personnes qui ont franchi sa frontière en masse lors de la crise migratoire de 2015-2016 ?). #Conclusions : C-643/15 (Slovaquie/Conseil) et C-647/15 (Hongrie/Conseil – Demande d’annulation de la relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce dans les autres États membres). – C-230/16 (Coty Germany – possibilité pour un fournisseur de produits de luxe d’interdire à ses détaillants agréés de mettre en vente ses produits sur des sites tels qu’Amazon ou Ebay). – C-358/16 (UBS et Alain Hondequin, Hozem et autres – Dans le volet Luxalpha de l’affaire Madoff, l’autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier pouvait-elle invoquer le secret professionnel pour refuser de donner accès à des documents en sa possession ?) ; - C-518/15 (Matzak) Possibilité d’appliquer les règles de l’UE sur le temps de travail aux pompiers volontaires et possibilité de considérer comme du temps de travail le temps de garde à domicile qu’ils effectuent).