En 2016, les autorités européennes ont intercepté plus de 41 millions d’articles contrefaits, soit une augmentation de seulement 2% par rapport à l’année précédente, a indiqué, jeudi 20 juillet, la Commission européenne dans son rapport annuel sur les actions douanières.
Élaboré grâce aux données transmises par les États membres, le rapport montre une certaine constance par rapport à l’année 2015 – qui avait enregistré une augmentation de 15% des saisies (EUROPE 11631) – tant dans les catégories de marchandises saisies que les pays d’origine et les droits de propriété intellectuelle concernés.
En effet, les cigarettes sont toujours en tête des articles les plus fréquemment saisis (24%), suivies par les jouets (17%), les produits alimentaires (13%) et le matériel d’emballage (12%).
En ce qui concerne la provenance de ces produits, la Chine reste en tête, avec 80 % des produits saisis provenant de son territoire. Figurent également en tête le Vietnam et le Pakistan pour les cigarettes, Hong Kong pour les téléphones portables, Singapour pour les boissons alcoolisées et l’Inde pour les médicaments contrefaits.
Le rapport montre que, comme en 2015, dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l’infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.
Avec plus d’un tiers des produits interceptés considérés comme dangereux pour la santé et la sécurité, la contrefaçon continue de constituer une « réelle menace » pour l’UE, a estimé le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, dans un communiqué.
Alors que l’UE applique déjà depuis 2015 des règles renforcées sur le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle lors du dédouanement (règlement 608/2013), il a estimé que « la coopération entre les autorités chargées de l’application de la loi devrait être renforcée et les systèmes de gestion des risques améliorés ». (Marion Fontana)