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Bulletin Quotidien Europe N° 11819

30 juin 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques
Lancement des travaux au PE sur la révision de la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire
Bruxelles, 29/06/2017 (Agence Europe)

Gunnar Hökmark (PPE, suédois) a transmis à ses homologues de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen son projet de rapport sur la proposition de directive modifiant la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire.

Ce texte, dont EUROPE a eu copie, approuve l'introduction d'une nouvelle catégorie d’actifs constituée des créances bancaires de rang supérieur, mais non privilégiées. Il est proche de la position du Conseil...

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