C’est finalement le rapport de force politique anticipé qui a prévalu, lundi 12 juin dans la soirée, lors du vote en commissions des affaires juridiques (JURI) et économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (le reporting).
La proposition étendant la portée de la clause de sauvegarde, remise sur la table jeudi dernier par le groupe ADLE, est celle qui a été adoptée (EUROPE 11804). Cette clause dit en substance...