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Bulletin Quotidien Europe N° 11805

10 juin 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord au Conseil sur la livraison transfrontière de colis
Bruxelles, 09/06/2017 (Agence Europe)

Le Conseil Télécommunications de vendredi 9 juin est parvenu à une approche générale sur la surveillance réglementaire et la transparence des prix en ce qui concerne les services de livraison transfrontière de colis (EUROPE 11558).

Comme nous le détaillions (EUROPE 11803), le compromis recommande d’appliquer les exigences prévues par le règlement aux services de livraison qui ont employé en moyenne 50 personnes au cours de l’année civile précédente, y compris les...

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