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Bulletin Quotidien Europe N° 11805

10 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OMC dénonce une nouvelles fois les aides illégales versées à Boeing
Bruxelles, 09/06/2017 (Agence Europe)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé, vendredi 9 juin, le versement illégal par les États-Unis de subventions au constructeur aéronautique américain Boeing en violation de la décision imposée en 2012 par l'organe de règlement des différends de l’OMC (EUROPE 11262).

« L'UE obtient une autre victoire importante dans le cadre du différend à l’OMC au sujet de Boeing », a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué.

Le groupe spécial de l’OMC a...

Sommaire

The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Les élections britanniques remettent en question le calendrier du Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : face au blocage sur le règlement de Dublin, plusieurs États membres demandent de mettre le dossier provisoirement de côté
JAI : accord politique au Conseil sur le système ETIAS d'autorisation d'entrée dans l'UE pour les ressortissants de pays tiers
ÉNERGIE : la Commission sollicite un mandat du Conseil pour négocier avec la Russie un accord sur Nord Stream 2
NUMÉRIQUE : le Conseil toujours sur la défensive à propos du code des télécommunications
NUMÉRIQUE : accord au Conseil sur la livraison transfrontière de colis
NUMÉRIQUE : les ministres font le point sur les données personnelles, la connectivité, la cybersécurité et la circulation des données
COHÉSION : les États membres privilégient de plus en plus le principe de différenciation pour l'après 2020
TRANSPORTS : accueil plutôt favorable des propositions de la Commission sur l’aviation
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'OMC dénonce une nouvelles fois les aides illégales versées à Boeing
COMMERCE : la Commission prend des mesures pour contrer les subventions publiques chinoises excessives dans le secteur de l'acier
DÉFENSE : pour M. Juncker, l’Europe de la défense n’est pas une perte de souveraineté des États-membres
DÉFENSE : création de la capacité militaire de planification et de conduite
SERBIE : M. Hahn annonce l’ouverture de deux nouveaux chapitres de négociation d'adhésion à l'UE dans les prochains jours
CORÉE DU NORD : l’UE adopte des sanctions supplémentaires contre Pyongyang
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : le groupe S&D au PE appelle l'ADLE à retirer son compromis sur la transparence fiscale pays par pays
FISCALITÉ : les eurodéputés valident l'idée d'un mécanisme de résolution des différends fiscaux
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : une session plénière 'post-législatives britanniques' dominée par la préparation du Sommet européen
SOCIAL
SOCIAL : pas de nouveau texte maltais de compromis sur les travailleurs détachés en vue de la prochaine réunion ministérielle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : imposer à un travailleur de prendre congé sans qu'il sache si ce congé est payé est incompatible avec le droit de l'UE, selon l'Avocat général
BRÈVES
ENTREPRISES : une plateforme unique pour rechercher des informations sur les entreprises de l'UE
JUSTICE : la commission à la culture du PE adopte un avis restrictif sur les lanceurs d’alerte
KENYA : l’UE observera les élections générales du 8 août
MONTÉNÉGRO : M. Hahn annonce l’ouverture prochaine de deux nouveaux chapitres de négociation d'adhésion à l'UE
NUMÉRIQUE : la Belgique rejoint la coopération sur le calcul à haute performance
PARLEMENT : quatre eurodéputés britanniques en partance pour Westminster
PARLEMENT : le parti français MoDem visé par des allégations d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés
RÉGIONS : la Catalogne organisera un référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017
SOCIAL : le Comité des régions insiste sur le rôle des régions dans la coordination des sécurités sociales
TRANSPORTS : les armateurs européens saluent les conclusions du Conseil sur le transport maritime
TRANSPORTS : l'ESTC se félicite des conclusions du Conseil sur la sécurité routière
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : du 12/06 au 18/06
Autres événements de la semaine : du 12/06 au 18/06