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Bulletin Quotidien Europe N° 11803

8 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Tue
L'UE condamnée à verser plus de 650 000 € de dommages-intérêts à Guardian Europe
Bruxelles, 07/06/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE (TUE) a condamné l'Union européenne, mercredi 7 juin, à octroyer 654 523,43 euros de dommages-intérêts au groupe britannique Guardian Europe en raison de la durée excessive d'une procédure ouverte dans une affaire d'entente (affaire T-673/15).

Deux sociétés du groupe Guardian, actives dans la production de verre plat et de verre automobile, avaient saisi en février 2008 le Tribunal pour faire annuler une décision de la Commission européenne dans une affaire...

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