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Bulletin Quotidien Europe N° 11803

8 juin 2017
BRÈVES / Initiative citoyenne
La Commission enregistre l’ICE ‘Stop extremism’

07/06/2017 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, mercredi 7 juin, de procéder à l'enregistrement partiel d'une initiative citoyenne européenne intitulée ‘Stop extremism’ qui l'invite à « proposer une législation en vue de prévenir les conséquences néfastes de l'extrémisme, surtout pour le marché intérieur ». La décision ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond. S’ouvre une...

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