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Bulletin Quotidien Europe N° 11800

2 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ
Large majorité au PE en faveur des taux réduits sur les e-books

01/06/2017 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, une nouvelle fois avec une majorité très marquée après le vote en commission parlementaire (590 voix pour, huit contre et 10 abstentions), le rapport du Belge Tom Vandenkendelaere (PPE) sur les taux réduits de TVA, jeudi 1er juin lors d'une mini session plénière à Bruxelles. Ce rapport préconise que les publications électroniques (livres et journaux) bénéficient du même traitement fiscal que les publications...

Sommaire

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