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Bulletin Quotidien Europe N° 11800

2 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Accord interinstitutionnel sur les mesures de conservation des thonidés de l’Atlantique
Bruxelles, 01/06/2017 (Agence Europe)

Les trois institutions de l’UE ont trouvé un accord, mercredi 31 mai, sur la proposition visant à incorporer dans le droit communautaire des mesures entérinées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Le règlement porte sur les mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention (EUROPE 11774). Il couvre toutes les recommandations de la CICTA depuis 2008, à l'exception du plan pluriannuel de...

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