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Bulletin Quotidien Europe N° 11797

30 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / Assurances
Le Conseil prêt à signer l'accord assurantiel transatlantique

29/05/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 29 mai, une décision autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les secteurs de l'assurance et de la réassurance (EUROPE 11704). Cet accord apportera de la sécurité juridique pour l'industrie, notamment en matière de surveillance par les superviseurs des pays d'origine, et une protection accrue aux détenteurs de police d'assurance. Un comité paritaire assurera le suivi de...

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