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Bulletin Quotidien Europe N° 11780

4 mai 2017
ACTION EXTÉRIEURE / Sahara occidental
état de la procédure de correction des accords avec le Maroc, précisions de Mme Mogherini
Bruxelles, 03/05/2017 (Agence Europe)

« La Commission s'emploie activement à examiner et à évaluer les éventuelles conséquences pratiques à tirer de l'arrêt » de la Cour de justice de l’UE marquant le devoir de distinguer dans tous les accords le territoire (affaire C-104/16 P), contesté, du Sahara Occidental de celui du Maroc, a indiqué Federica Mogherini, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, dans une réponse à une question écrite d'eurodéputés...

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