login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11780

4 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises
Les difficultés des déclarations publiques pays par pays
Bruxelles, 03/05/2017 (Agence Europe)

La négociation ne s’annonce pas facile au PE sur la proposition de la Commission pour des déclarations publiques pays par pays (le ‘reporting’). Une nouvelle réunion des rapporteurs fictifs est prévue le 10 mai. Les discussions achoppent toujours sur le champ d’application de la directive défini par la Commission à 750 millions d’euros de chiffre d'affaires, comme le reporting aux administrations fiscales de l’OCDE.

Les eurodéputés dS&D, l’Autrichienne Evelyn Regner et...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES