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Bulletin Quotidien Europe N° 11780

4 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / Culture
Une nouvelle convention pour lutter contre le financement des groupes terroristes par le trafic de biens culturels
Strasbourg, 03/05/2017 (Agence Europe)

Dans le cadre de son action contre le terrorisme et la criminalité organisée, le Conseil de l’Europe (COE) a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à combattre le trafic et la destruction de biens culturels.

Ce traité – premier du genre à l’échelle internationale – sera ouvert à la signature le 19 mai prochain à Nicosie (Chypre) dans le cadre de la 127ème session du Comité des ministres du COE qui rassemblera les ministres des Affaires...

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