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Bulletin Quotidien Europe N° 11780

4 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à un régime slovaque exemptant de droits d'accise le transport fluvial de marchandises

03/05/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a confirmé son feu vert mercredi 3 mai à une aide d'État visant à soutenir des opérateurs commerciaux empruntant les voies navigables intérieures plutôt que les voies routières. La mesure slovaque, initialement approuvée par la Commission le 2 avril 2008, permet concrètement d'exempter les opérateurs commerciaux de droits d'accise sur le carburant lorsque ceux-ci utilisent les voies navigables. Cette aide, budgétée...

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