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Bulletin Quotidien Europe N° 11777

29 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
CONSEIL DE L'EUROPE / Hongrie
L’APCE demande à Budapest de suspendre les travaux sur les lois concernant les ONG et l’université CEU
Strasbourg, 28/04/2017 (Agence Europe)

À l’issue d’un débat consacré aux « évolutions inquiétantes » en Hongrie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé, mercredi 25 avril dans une résolution, à suspendre toute initiative législative restreignant la société civile et les activités de l’Université d’Europe centrale et d'attendre l’avis des experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise.

Deux textes législatifs sont en cause : - le projet de loi sur la...

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