La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 avril, le lancement d’une consultation publique sur la manière dont les droits d’accises sont appliqués sur les alcools et sur les boissons alcoolisées.
Concrètement, ces règles définissent des catégories de produits et fournissent également des taux réduits et des exemptions selon le produit. Mais ces règles n’ont pas changé depuis 1992 et un rapport récent de la Commission recommande des règles fiscales plus claires pour...