login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11770

20 avril 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Acte délégué sur le respect de règles internationales en matière d’obligation de débarquement
Bruxelles, 19/04/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mardi 18 avril, un acte délégué sur la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union sur les rejets de poissons dans les zones de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (OPANO) et de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

L’UE a instauré une obligation progressive de débarquer toutes les captures (fin des rejets). L’obligation...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
CORRIGENDUM