COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ogm

Les mesures d’urgence visant l’interdiction de la culture ne pourraient pas se fonder sur le seul principe de précaution

Bruxelles, 30/03/2017 (Agence Europe)

Pour adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés les États membres de l’UE ne devraient pas pouvoir recourir au seul principe de précaution, a estimé l’Avocat général Michal Bobek, jeudi 30 mars, devant la Cour de justice de l’UE.

Cette affaire (C-111/16) concerne la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, dont l’autorisation dans l’UE a connu de multiples rebondissements ces vingt...