La Commission européenne a lancé, lundi 27 mars, une consultation publique - qui s'achèvera le 19 juin - sur la troisième liste de projets d'infrastructures énergétiques d'intérêt commun (PCI).
Le règlement 347/2013 relatif aux lignes directrices pour les infrastructures transeuropéennes d'énergie identifie 9 corridors prioritaires et définit une procédure et des critères pour la sélection des PCI éligibles à un soutien financier communautaire au titre du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE), dont la liste est mise à jour tous les deux ans.
L'identification des PCI repose sur une approche régionale et est réalisée par des groupes régionaux composés de représentants de la Commission, des ministères compétents, des promoteurs de projets, des gestionnaires de réseau de transport (GRT) de gaz et d'électricité, des associations de GRT (l'ENTSO-E et l'ENTSO-G) et de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
Les promoteurs de projets soumettent pour évaluation, aux groupes régionaux, leurs propositions d'infrastructure d'électricité ou de gaz pour lesquelles ils veulent obtenir le statut de PCI.
Les groupes régionaux évaluent ces projets en fonction de critères généraux et spécifiques définis dans le règlement, en évaluant la contribution des projets à l'intégration du marché et à la concurrence sur le marché, à la sécurité d'approvisionnement et à la durabilité.
Pour être éligible, un projet doit notamment présenter des gains importants pour au moins deux États membres, permettre une diversification accrue des sources et routes d'approvisionnement et mettre fin à l'isolement de certains États membres, et contribuer à réduire les émissions de CO2.
L'évaluation en vue de la troisième liste des PCI sera menée dans les prochains mois et les groupes régionaux se prononceront sur les listes régionales au cours de l'été.
La première liste des PCI a été adoptée en 2013 et la deuxième liste a été arrêtée en novembre 2015 (EUROPE 11433).
Dans le cadre du MIE, une enveloppe de 5,35 milliards d'euros a été allouée aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020.
Au titre du MIE-énergie, des enveloppes de 647 millions €, de 366 millions € et de 707 millions € ont été allouées pour le financement de 34 PCI en 2014, 35 en 2015 et 27 en 2016. Une enveloppe de 444 millions € pour 18 PCI a été allouée en février dernier (EUROPE 11728). (Emmanuel Hagry)