À l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, l'agence EUROPE puise dans ses archives sans équivalent et republie pour ses lecteurs les articles des années 1957, 1967, 1977, 1987, 1997 et 2007 ayant relaté les célébrations de cet événement. EUROPE publie également les éditoriaux de ses 'pères fondateurs' ayant analysé l'adéquation entre les traités et les défis posés, décennie après décennie, au projet d'intégration européenne.
Voir les cinq premiers volets de notre série : 1957 (EUROPE 11748), 1967 (EUROPE 11749), 1977 (EUROPE 11750), 1987 (EUROPE 11751), 1997 (EUROPE 11752).
L'essentiel
La Déclaration de Berlin a été signée, dimanche 25 mars 2007, alors que les leaders européens ont engagé une réflexion pour sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle est plongée l'Union depuis le rejet, en 2005 par les Français et les Néerlandais, du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
D'avis que cette déclaration est trop vague pour être efficace, Ferdinando Riccardi, éditorialiste de l'Agence Europe, suggère plusieurs pistes pour penser l'avenir de l'UE parmi lesquelles une interprétation adéquate des coopérations renforcées, disposition au cœur de la Déclaration de Rome de 2017 (voir autre nouvelle).
Pour Valéry Giscard d'Estaing, ancien président français chargé de piloter la Convention sur l'avenir de l'Europe entre 2002 et 2003, les coopérations renforcées doivent permettre « d'avancer, non d'exclure » et surtout pas de créer des catégories entre États membres « comme s'il y avait une Europe pour les 'bons' délaissant les 'mauvais' ».
SUGGESTIONS POUR ENTAMER DE FAÇON POSITIVE LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR DE L'UE
Deux conceptions. Comment concilier les conceptions nationales différentes sur l'Europe future? Comment entamer de façon positive la difficile réflexion/négociation à laquelle on ne pourra échapper ? Il n'est pas question de diviser les Européens en deux catégories : les bons (favorables à l'intégration) et les mauvais (qui s'y opposent).
Toutes les idées sont respectables : elles correspondent à la mentalité, au caractère et à l'histoire de chaque pays et de chaque peuple. D'ailleurs, au cours des années, les positions se sont partiellement rapprochées ; les fédéralistes reconnaissent que les identités nationales doivent être respectées et que l'objectif n'est pas de créer un super-État européen ; les adversaires de l'intégration acceptent des transferts de compétences vers l'Europe (même dans des domaines tels que la défense ou l'énergie) et davantage de votes majoritaires. Mais, globalement, deux conceptions opposées subsistent.
En Grande-Bretagne, la thèse restrictive a gagné, le Premier ministre Tony Blair ayant admis dès l'année dernière l'échec de sa tentative de situer son pays au centre de la construction européenne lorsqu'il avait déclaré à Oxford : « Le dilemme pour un Premier ministre britannique à propos de l'Europe est aigu au point de frôler le ridicule. Il doit choisir : soit coopérer en Europe et alors trahir son pays, soit être déraisonnable en Europe et être félicité chez soi, mais n'avoir aucune influence en Europe ».
En même temps, certains pays d'Europe centrale et orientale donnent encore la priorité à l'affirmation de leur identité nationale par rapport à l'intégration européenne (ce qui est en partie compréhensible pour ceux qui, sous Staline, avaient perdu cette identité ou risquaient de la perdre). Le résultat est que certains de ces pays donnent l'impression de vouloir garder les avantages de l'adhésion (solidarité, soutiens financiers) en négligeant les obligations.
Trois suggestions préliminaires. Face à cette situation, il faudrait avoir le courage de commencer à réfléchir aux issues possibles. Il est compréhensible que la chancelière allemande, Angela Merkel, ayant la responsabilité de présenter au Conseil européen de juin une « feuille de route » sur la relance constitutionnelle, s'efforce de rechercher un compromis acceptable pour tous, en le décrivant de manière suffisamment vague pour ne froisser personne : un traité simplifié compréhensible pour les citoyens, à négocier en quelques mois et à signer en décembre prochain, à ratifier ensuite par tous les États membres en 12-14 mois afin qu'il puisse entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009. Mais elle seule connaît les « lignes rouges » à ne pas dépasser tracées par les différents gouvernements dans les consultations bilatérales secrètes (toujours en cours).
D'autres personnalités européennes, qui ne sont pas tenues par le même devoir de réserve, parlent plus ouvertement. Je laisse de côté les candidats aux élections présidentielles en France, dont deux ont explicitement prévu une Europe à deux cercles ; ils ont des raisons tactiques pour insérer leur pays dans le premier cercle, en éliminant ainsi les répercussions du référendum négatif de 2005 sur le traité constitutionnel.
Je préfère retenir d'autres points de départ. Pour l'ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, il serait « élémentaire » que les chefs de gouvernement « parlent entre eux de ce qui les divise », au lieu de prolonger un silence qui dure depuis des décennies et qui, s'il persiste, conduira au détricotage progressif de l'Union européenne.
Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a mis en garde contre les formules simplistes consistant à retenir la première partie du Traité constitutionnel et à en abandonner le restant. Il a déclaré : « N'abandonnons pas les avancées que nous avons décidées en négociant la troisième partie de ce traité. Il me semble plus essentiel de garder des équilibres entre les trois parties que de faire une croix sur l'une ou l'autre ».
[L'ancien président français chargé de piloter la Convention sur l'avenir de l'Europe entre février 2002 et juillet 2003], Valéry Giscard d'Estaing, a dénoncé le risque d'une interprétation incorrecte des 'coopérations renforcées' (et donc des deux cercles) : « Ce dispositif doit permettre d'avancer, non d'exclure. Les coopérations renforcées ont été présentées comme une procédure d'exclusion, comme s'il y avait une Europe pour les 'bons' délaissant les 'mauvais'. C'est l'inverse qu'il faut faire. Nous sommes 27, et les nouveaux sont souvent aussi européens, voire plus, que les autres. Il faut annoncer un projet et le proposer à tous. Si certains le refusent, les autres progressent sans eux, mais ils le font parce que certains ont refusé ».
Voici donc trois recommandations : que les chefs de gouvernement parlent entre eux des ambitions et des objectifs de l'Europe ; que l'on ne prétende pas jeter la troisième partie du traité constitutionnel, car il faut sauvegarder l'équilibre ; que l'on interprète correctement les coopérations renforcées. Trois idées qui permettraient d'entamer de façon positive la réflexion et la dure négociation, à mon avis, inévitables.
Ferdinando Riccardi (22/3/2007)
UNE DÉCLARATION DE BERLIN TROP VAGUE POUR ÊTRE EFFICACE
Sans impact populaire. Je ne crois pas du tout à l'impact populaire de la « Déclaration de Berlin ». L'intention louable d'un texte bref et lisible et, en même temps, l'exigence qu'il soit accepté par tous les États membres, ont conduit à cacher ou masquer des concepts et mots essentiels.
Le terme 'élargissements' disparaît des objectifs futurs parce que certains gouvernements subordonnent les adhésions futures à la consolidation interne (donc, à la réforme institutionnelle), tandis que, pour d'autres, ils doivent rester un objectif sans condition, y compris pour la Turquie. Et alors le concept devient l'ouverture de l'UE, parallèle à la volonté d'approfondissement, sur le même plan.
Comment voulez-vous que les citoyens se passionnent pour ces subtilités ? Un autre exemple : fallait-il citer la monnaie unique parmi les succès même si certains pays n'y participent pas ? Le compromis a consisté à citer l'euro avec le marché intérieur, dans une même phrase qui réunit la réalisation chère aux pays continentaux et celle qui est, pour les Britanniques, la raison d'être de l'UE (à la condition que ce marché s'ouvre au monde entier).
Je pourrais citer d'autres exemples. Les grands objectifs des prochaines années (le sort du traité constitutionnel, la renégociation des dépenses de l'UE, la définition des politiques communes) sont englobés dans une phrase générale : asseoir l'UE sur des bases communes rénovées d'ici les élections européennes de 2009. C'est tellement vague que l'élément qui compte, l'indication de l'échéance, passe inaperçu pour les non initiés ; et oralement, à Berlin même, les chefs de gouvernement ont déjà exprimé leurs divergences sur cette échéance.
Le résultat global n'a ni souffle ni allure, avec son catalogue de mots certes inévitables, mais tellement rabâchés qu'ils glissent devant les yeux du lecteur : paix, liberté, démocratie, tolérance, sécurité, justice, prospérité, solidarité. Ce sera peut-être utile un jour, pour l'histoire. Mais pour le moment les citoyens ont ignoré la Déclaration ou l'ont parcourue distraitement, comme une liste de banalités. [...]
Ferdinando Riccardi (27/3/2007)
(EU) UE/50ème ANNIVERSAIRE DES TRAITÉS DE ROME: LA DÉCLARATION DE BERLIN EST PRÊTE À ÊTRE SIGNÉE, PRAGUE AYANT LEVÉ SES RÉSERVES
Bruxelles, 23/03/2007 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé, la Présidence allemande a transmis jeudi soir aux États membres sa version finale de la Déclaration de Berlin [http://bit.ly/2nL20ju ] que les présidents des trois institutions communautaires - Angela Merkel (Conseil), José Manuel Barroso (Commission) et Hans-Gert Pöttering (Parlement européen) - signeront ce dimanche 25 mars à Berlin lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE à l'occasion du 50ème anniversaire des Traités de Rome.
Le texte n'est désormais plus contesté par aucune délégation depuis que la République tchèque a levé vendredi ses dernières réserves, notamment sur l'échéance de 2009, inscrite dans le texte, pour achever et mettre en vigueur la réforme de l'UE. Vendredi matin, la chancelière Angela Merkel a eu des entretiens téléphoniques avec le Président Vaclav Klaus et le Premier ministre Mirek Topolanek, qui avaient encore réaffirmé jeudi leur opposition à l'échéance 2009 - année au début de laquelle le pays exercera la Présidence de l'UE. Lors de ces entretiens, les objections tchèques ont été levées, selon des sources allemandes.
Publiée dans les 23 langues officielles de l'UE, la Déclaration est rédigée en termes simples, écrite du point de vue des citoyens européens (la plupart des phrases débutent par « nous »). Le texte commence par saluer les grands acquis historiques de l'unification européenne (paix, prospérité, unité, dépassement des différences) auxquels tous les pays membres ont contribué. Une référence directe est faite aux peuples des nouveaux pays membres d'Europe centrale et orientale : c'est leur volonté de liberté qui a permis de mettre fin à la division artificielle de l'Europe. « Nous », les citoyens européens, avons tiré les leçons de l'histoire et des conflits sanglants ; aujourd'hui, nous avons le « bonheur » de vivre ensemble comme ça n'avait jamais été possible auparavant, lit-on dans la déclaration.
S'ensuit un rappel des principales valeurs et idéaux communs de l'Union : dignité de l'être humain, respect et défense de ses droits fondamentaux, liberté, démocratie, respect, tolérance, sécurité, justice, solidarité, etc. L'Union européenne est un ensemble démocratique « unique » d'États membres et d'institutions européennes, fondée sur l'égalité et la solidarité, défendant un équilibre équitable entre les intérêts des pays membres, poursuit la déclaration.
L'Union européenne se trouve face à de multiples défis qui ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. « Notre » réponse à ces défis est l'Union européenne, poursuit le texte, car c'est seulement en agissant ensemble que nous pourrons sauvegarder notre « idéal de société européen ». Le modèle européen comprend à la fois réussite économique et responsabilité sociale, est-il souligné. Le marché intérieur et l'euro renforcent l'Union, ce qui lui permettra d'influencer la mondialisation selon ses propres idéaux et valeurs. La lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée est un autre défi de l'Union, mais cette lutte doit se faire dans le respect des droits et libertés des citoyens. Sur le plan international, l'Union défend la liberté et le développement et elle agit contre la pauvreté, la faim et les maladies. Sur ce plan, elle doit garder son rôle de leader, lit-on dans la déclaration. « Nous » voulons aussi agir ensemble en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, est-il écrit.
Aucune référence explicite n'est faite aux futurs élargissements, mais la déclaration réaffirme l'« ouverture » de l'UE, tout en soulignant, parallèlement, la « volonté » des pays membres de stabiliser et d'approfondir l'intégration.
L'avenir du Traité constitutionnel n'est pas évoqué dans le texte qui se limite à souligner la nécessité d'une réforme permanente de l'Union. Et de conclure avec un engagement : l'objectif est de « rénover la fondation commune » de l'Union d'ici 2009.
Le fait que la Déclaration sera signée seulement par les trois présidents et non pas par tous les chefs d'État ou de gouvernement n'enlève rien à l'importance du texte, estime-t-on du côté de la Présidence allemande. Par leur signature, les présidents engagent politiquement leurs institutions respectives en faveur des principes et objectifs décrits dans le texte, y compris celui de réformer l'Union d'ici 2009, ont expliqué vendredi des sources de la Présidence. Ils rappellent, dans ce contexte, que seuls les accords internationaux juridiquement contraignants (comme les Traités) nécessitent la signature de tous les chefs d'État ou de gouvernement. En revanche, d'autres textes, comme la Charte des droits fondamentaux, ont été signés seulement par les présidents des institutions communautaires, alors que d'autres encore, comme la « Déclaration de Laeken » de décembre 2001, ont été adoptés par simple acclamation.
La signature de la déclaration sera précédée, dans la matinée, par une cérémonie (à laquelle assistera aussi le Français Maurice Faure, dernier participant vivant à la cérémonie de signature en 1957) et des discours des trois présidents Merkel, Barroso et Pöttering ainsi que du Premier ministre italien, Romano Prodi, à qui Mme Merkel a demandé de revenir sur les différentes étapes historiques de l'intégration européenne depuis 1957 (ceci pour faire une « référence visible » à l'Italie et Rome en tant que lieu de signature des Traités il y a 50 ans, souligne-t-on du côté de la Présidence allemande).
La cérémonie sera suivie dimanche midi par un déjeuner de travail au cours duquel il sera question de la préparation du Conseil de juin et du rôle de l'UE dans le monde. Ce sera aussi l'occasion pour Angela Merkel de rendre hommage à l'engagement européen du président français, Jacques Chirac, qui assistera à son dernier Sommet européen. Samedi, la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement sera ouverte en début de soirée par un concert à la Philharmonie de Berlin, suivi d'un dîner avec le Président de l'Allemagne, Horst Köhler.
Helmut Brüls
(EU) UE/50ÈME ANNIVERSAIRE: L'EUROPE N'EST PAS ACQUISE, ELLE DOIT ÊTRE DÉFENDUE SANS CESSE, INSISTE ANGELA MERKEL
Bruxelles, 26/03/2007 (Agence Europe) - Au cours de la cérémonie de signature, dimanche à Berlin, la Présidente en exercice du Conseil de l'UE, Angela Merkel, a rappelé que l'Europe unie de la paix et de la démocratie n'est pas acquise et qu'elle doit être gagnée tous les jours. « Soyons honnêtes », a dit Mme Merkel dans son discours aux chefs d'État ou de gouvernement. « Les cinquante ans des Traités de Rome, ce n'est au fond rien d'autre qu'un battement de cil dans l'histoire. Aurons-nous un jour davantage à fêter, fêterons-nous, le 25 mars 2057, le centenaire des Traités de Rome également dans une Europe de paix et de liberté, de démocratie et d'État de droit? Nous ne le savons pas », a-t-elle ajouté.
Rien de tout ce que l'intégration européenne a apporté aux peuples européens au cours du demi-siècle passé ne va de soi. « Tout doit être sans cesse consolidé et défendu. S'arrêter signifie reculer », a-t-elle insisté. « Créer un climat de confiance nécessite des années. Une nuit suffit pour perdre cette confiance. Si l'Europe est divisée, elle trébuche plus rapidement que certains ne le croient. En bref, il faut sans cesse s'engager pour préserver et réaffirmer l'unification européenne. C'est la tâche qui sera la nôtre à l'avenir. Tel est le message central des festivités d'aujourd'hui ».
La solidarité entre les États membres sera primordiale, si l'Europe veut garder un rôle dans le monde d'aujourd'hui : « Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons imposer, au niveau mondial aussi, nos critères économiques et sociaux », a dit Mme Merkel. La mondialisation oblige aussi l'Europe à se préoccuper encore davantage à l'avenir des influences extérieures. « C'est pourquoi une politique étrangère et de sécurité commune en Europe est indispensable. Elle ne doit cependant pas être isolée, mais se faire aux côtés de partenaires au-delà de l'Europe. Je suis persuadée que la relation étroite et amicale avec les États-Unis d'Amérique et une OTAN forte sont et seront à l'avenir dans l'intérêt fondamental de l'Europe », a dit la chancelière allemande.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a insisté sur le maintien et le renforcement de la « méthode communautaire » et de la subsidiarité dans l'intégration européenne. « Ma vision de l'Europe n'est pas celle d'une Europe où seulement les institutions communautaires promeuvent l'unité et où les États membres défendent la diversité. Un vrai partenariat nécessite que les institutions européennes respectent la diversité et que les gouvernements nationaux promeuvent l'unité. C'est pourquoi nous avons besoin de la méthode communautaire et de la subsidiarité ».
Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, dans son intervention, a insisté sur l'évolution démocratique que le projet de l'intégration européenne a connue ces dernières années. « Alors que les Traités de Rome en 1957 ont été signés au cours d'une réunion à laquelle participaient gouvernements et diplomates, je suis reconnaissant aujourd'hui, en tant que président du Parlement européen élu au suffrage direct, de pouvoir représenter les citoyens et citoyennes de l'Union (…) C'est le symbole du chemin démocratique parcouru par les peuples d'Europe depuis 1957 ».
Dans la Déclaration de Berlin, les présidents des trois institutions communautaires - Conseil, Commission, Parlement européen - se sont fixé comme objectif de réformer l'Union européenne et de faire entrer en vigueur un nouveau Traité avant les élections européennes de juin 2009. Cette ambition est exprimée, dans des termes beaucoup plus vagues, dans la dernière partie de la déclaration où les trois institutions s'engagent à poursuivre « l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009 ».
Le manque de précision du texte a d'ailleurs amené le président du Parlement européen, M. Pöttering, à souligner devant la presse que l'échéance de 2009 doit être comprise comme étant le moment auquel les nouvelles réformes doivent être appliquées, après accomplissement du processus de ratification du futur Traité « qui portera peut-être un autre nom » que Traité constitutionnel.
Helmut Brüls
Repères chronologiques: