Faut-il autoriser les exceptions aux exceptions du droit d’auteur pour les œuvres destinées aux malvoyants ? C’est sur cette question que devraient se concentrer les négociations interinstitutionnelles relatives à la mise en œuvre du Traité de Marrakech. Le Comité des représentants permanents a donné mandat à la Présidence, mercredi 22 mars, tandis que la commission parlementaire des affaires juridiques l’a fait jeudi 23 mars.
Pour rappel, le Traité de Marrakech vise à...