La décision du Conseil constitutionnel français, mercredi 22 mars, de prolonger jusqu'en juin son instruction sur l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA) rend incertaine la pérennité de cet accord, dont l'entrée en vigueur provisoire est imminente, mais qui doit aussi être ratifié par les Parlements nationaux des États membres de l'UE pour sa conclusion définitive.
Le Conseil constitutionnel français a annoncé mercredi sa décision de poursuivre l'instruction du recours...