La Commission européenne proposera, au 4ème trimestre 2017, de modifier le règlement (924/2009) afin de garantir aux paiements libellés en monnaies autres que l'euro l'égalité des frais liés aux transactions nationales et transfrontalières.
Cette initiative est la seule révision législative contenue dans le plan d'action sur les services financiers de détail que l'institution européenne a présenté, jeudi 23 mars, dans le prolongement du Livre vert spécifique de décembre 2015...