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Bulletin Quotidien Europe N° 11732
Sommaire Publication complète Par article 18 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le patronat européen taille en pièces l'ACCIS

Le patronat européen, représenté par BusinessEurope, s’est fait l'écho des assureurs, jeudi 23 février, en s’inquiétant de l’absence de consolidation dans la nouvelle proposition d’assiette commune sur l’impôt des sociétés (ACIS).

Pour rappel, l'aspect 'consolidation' ayant été le plus difficile à accepter pour les États membres en 2011, la Commission européenne a proposé que cet aspect soit mis sur la table dans un second temps et l’a intégré à une proposition...

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