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Bulletin Quotidien Europe N° 11713

28 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Accord politique institutionnel sur les caractéristiques des navires de pêche
Bruxelles, 27/01/2017 (Agence Europe)

Les trois institutions de l’UE sont parvenues, jeudi 26 janvier, à un accord politique sur un texte de compromis simplifiant les dispositions sur les caractéristiques des navires de pêche (refonte).

La Commission européenne avait fait sa proposition le 24 mai 2016. Le nouveau texte supprimera le règlement 2930/86 sur les caractéristiques des navires de pêche.

Afin de tenir compte du progrès technique, le nouveau règlement, qui a fait l'objet d'un accord en 'trilogue', délègue...

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