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Bulletin Quotidien Europe N° 11709

24 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
BRÈVES / NumÉrique
Nouveau rapporteur sur le règlement « cab-sat »

23/01/2017 (Agence Europe)Nouveau rebondissement en matière de droits d’auteur : le groupe S&D s’apprête à nommer un nouveau rapporteur sur le projet de règlement « cab-sat » promouvant la fourniture transfrontière de services en ligne. En raison de l’actuel jeu de chaises musicales à mi-mandat du Parlement européen, le rapporteur désigné en octobre 2016, Dietmar Köster (S&D, allemand), doit en effet devenir membre à part entière de la commission des libertés...

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