Après le groupe ‘Code de Conduite’ sur la fiscalité des entreprises du Conseil, l’OCDE se serait à son tour penchée sur le crédit d’impôt-recherche français (la ‘patent box’ française, ces régimes fiscaux favorables à la propriété intellectuelle), a rapporté vendredi 20 janvier le quotidien français Le Monde.
Pour rappel, le groupe 'Code de conduite' a officiellement informé, en novembre, les ministres européens des Finances du refus de la France de modifier sa...