login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11708

21 janvier 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
La Commission avance trois scénarios pour améliorer le règlement des produits de construction
Bruxelles, 20/01/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mercredi 18 janvier lors d’une réunion informelle avec le secteur de la construction et les experts de certains États membres, trois options visant à améliorer le règlement sur les produits de construction, à savoir : le statu quo, la modification du règlement en vigueur (305/2011) ou un changement total d’approche.

Les débats ont porté cette fois-ci en particulier sur les dérogations pour les PME (article 5) et les procédures de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM
CALENDRIER
EUROPE / DOCUMENTS