La Commission reconnait que de nouvelles discussions sont nécessaires et va maintenant examiner les meilleures options possible. C’est en ces termes que le porte-parole du commissaire Vytenis Andriukaitis s’est exprimé, à l’issue de la réunion du groupe d’experts sur les perturbateurs endocriniens, mercredi 21 décembre.
Le comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides s’est, en effet, limité à un tour de table et n’a pas procédé à un vote, comme l’avait pourtant envisagé la Commission. D’après nos informations, les positions étaient encore trop éloignées : une dizaine d’États membres seulement soutenait le texte sur les pesticides et « cinq ou six » étaient en faveur d’une partie de celui-ci, mais pas de l’autre (NDLR : la Commission avait scindé ses propositions en deux, une partie sur les critères en tant que tels et l’autre sur les dérogations).
Pour les organisations de santé, c’est un soulagement : « Les États membres veulent clairement et à juste titre une meilleure proposition qui respecte les engagements du 7ème programme d’action pour l’environnement et réponde aux récentes conclusions du Conseil », a commenté Lisette van Vliet, de Heal, au nom de la coalition d’organisations non gouvernementales EDC-Free. Elle s'est félicitée tout particulièrement que l’exemption de dernière minute pour les produits chimiques conçus intentionnellement pour perturber le système endocrinien n’ait pas reçu le soutien des États. PAN-Europe a exprimé le même soulagement : l’organisation dénonce tout particulièrement le niveau de preuve bien trop élevé exigé pour démontrer qu’une substance est un perturbateur. « Un effet secondaire n’est pas suffisant. Le mode d’action doit aussi être défini ainsi que le lien entre l’effet et le mode. Étant donné que ce type d’information est rarement disponible, il n’y aura pas beaucoup de produits chimiques qui seront identifiés, peut-être même aucun. Et quand bien même ils seraient identifiés, il y a peu de chance qu’ils soient interdits, sachant que la Commission est passée d’une approche basée sur le danger à une approche basée sur le risque », explique Hans Muilerman, coordinateur en charge des produits chimiques chez PAN-Europe.
L’industrie des pesticides, de son côté, ne s’étonne pas de ce report : « Au vu du degré d’incertitude au cours de la réunion et de la confusion due à la division des propositions, il n’est vraiment pas étonnant qu’aucune décision n’ait été prise », indique Graeme Taylor, porte-parole de l’European Crop Protection Association (ECPA). « La Commission devrait peut-être profiter de ce signal des États membres pour se poser et réfléchir sérieusement à l’impact des critères. Depuis le début, nous avons demandé à la Commission d’inclure des éléments de caractérisation du danger, comme, en particulier, la puissance, et le principe de l’évaluation du risque dans les critères : c’est la seule manière de réglementer et d’assurer que les substances inquiétantes puissent être identifiées », a-t-il ajouté.
La prochaine réunion du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides est prévue le 19 janvier. Mais il n’est pas certain que ce dossier figure à l’ordre du jour. (Sophie Petitjean)