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Bulletin Quotidien Europe N° 11681

3 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
SOCIAL - EMPLOI / Social
Les travaux s’enlisent au Conseil sur l’Acte pour l'accessibilité
Bruxelles, 02/12/2016 (Agence Europe)

Les États membres de l’UE sont encore très loin d’un accord politique sur la proposition législative fixant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services ('Acte pour l'accessibilité'). Jeudi 8 décembre, le Conseil de l’UE ne pourra que noter que la position de certains pays n’est même pas encore connue, un an après la présentation de la proposition.

La Présidence slovaque du Conseil a hérité d’un dossier qui avait donné quelques...

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