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Bulletin Quotidien Europe N° 11678

30 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
BRÈVES / VÉgÉtaux
Brevetabilité du vivant, les Pays-Bas et l’Autriche soutiennent l’interprétation de la Commission

29/11/2016 (Agence Europe) – Lors du Conseil 'Compétitivité', les Pays-Bas et l’Autriche ont soutenu, lundi 28 novembre, l’interprétation de la Commission européenne à propos de certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques (EUROPE 11662). Pour rappel, la Commission estime que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder certains brevets (tomates et brocolis) sont contraires à «...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les députés plaident pour des plafonds bas pour le marché de gros de l'itinérance
NUMÉRIQUE : le Parlement prêt à négocier sur la portabilité transfrontière
JAI : l'UE butte toujours sur la création d'un mécanisme de suspension des régimes sans visa
ESPACE : la Commission assure que l’UE n’est pas en concurrence avec l’Agence spatiale européenne
RECHERCHE : l’UE souligne l’importance de sa diplomatie scientifique alors que la coopération avec les pays tiers est en baisse
RECHERCHE : le Conseil s’engage à mieux soutenir les jeunes chercheurs
INDUSTRIE : scandale des émissions automobiles, Mme Bieńkowska annonce une série de procédures d’infractions pour décembre
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la plateforme de l'UE pour la prévention du gaspillage alimentaire est sur les rails
ENVIRONNEMENT : PAN Europe attend toujours le rapport de la Commission sur la directive 'utilisation durable des pesticides' 
ÉNERGIE : l'ENTSO-E relève un risque dans l'approvisionnement en électricité cet hiver dû à une production nucléaire moindre en France
RÉGIONS : le PE donne son feu vert au système européen d’appui volontaire pour les réformes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : un accord est possible à l'Eurogroupe sur des mesures d'allègement de la dette à court terme
ÉCONOMIE : M. Dijsselbloem critique l'orientation budgétaire légèrement expansionniste prônée par la Commission
ÉCONOMIE : le plan 'Juncker' d'investissement délivre les résultats escomptés, estime M. Katainen
FISCALITÉ : les Pays-Bas veulent attendre 2024 avant d'appliquer la directive 'anti-évitement fiscal'
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : la Turquie n’acceptera rien d’autre qu’être membre de l’UE, selon Ömer Çelik
SYRIE : « l’aide humanitaire ne suffit plus », a déclaré Stephen O’Brien
MOLDAVIE : Pavel Filip réaffirme la voie européenne de son pays, malgré un nouveau président pro-russe
AZERBAÏDJAN : l’UE doit rester ferme face aux autorités, exhorte le couple Yunus
TUNISIE : mobilisation de l’aide à une économie en peine de redécollage
COMMERCE : l'UE doit donner une réponse claire aux préoccupations en matière d'emploi et de droit du travail, convient Mme Malmström
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'absence de notification de l'article 50 est une source d'anxiété et d'incertitudes, selon D. Tusk
EMPLOI
EMPLOI : les conditions de travail dans la chaîne de restauration McDonald's sont dans le collimateur de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : un étudiant étranger pourrait se voir refuser un visa par crainte que son gouvernement exploite ses connaissances de manière mal intentionnée
BRÈVES
CANADA : ratification du CETA, la commission 'commerce international' du PE se prononcera le 24 janvier
DÉVELOPPEMENT : La migration en tête des priorités du prochain rapport de performance de la Commission
FISCALITÉ : TTF, la réunion ministérielle qu’on attendait conclusive est annulée
INDUSTRIE : Une audition de la commission du PE sur le scandale Volkswagen en partie annulée en raison d’un absentéisme excessif
MÉDITERRANÉE : premier forum régional des ports
SOCIAL : 1,8 million € du FEM pour des travailleurs licenciés aux Pays-Bas
VÉGÉTAUX : brevetabilité du vivant, les Pays-Bas et l’Autriche soutiennent l’interprétation de la Commission