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Bulletin Quotidien Europe N° 11678

30 novembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Parlement prêt à négocier sur la portabilité transfrontière
Bruxelles, 29/11/2016 (Agence Europe)

Le Parlement européen est prêt à négocier sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne. La commission des affaires juridiques a finalisé sa position pour les trilogues, mardi 29 novembre. Le soutien a été unanime (22 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention).

Le projet de règlement doit permettre à des abonnés de contenus en ligne de continuer à accéder aux produits auxquels ils ont souscrit ou qu’ils ont acquis lorsqu’ils se déplacent dans...

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