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Bulletin Quotidien Europe N° 11668

16 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
CORRIGENDUM / NumÉrique
Précisions sur les positions passées des États membres sur le  blocage géographique

15/11/2016 (Agence Europe)L'option qui recevait les faveurs du plus grand nombre d'États membres dans le dossier relatif au blocage géographique injustifié était la numéro 1 (définition de l'activité dirigeante) et non la numéro 2 (disposition explicite sur l'application du droit du vendeur) comme indiqué erronément dans l'article relatif aux discussions en cours au Conseil de l'UE (EUROPE 11665). (SPj)

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