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Bulletin Quotidien Europe N° 11668

16 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social
Une discrimination fondée sur l’âge lors du recrutement peut être justifiée pour les agents de police
Bruxelles, 15/11/2016 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a estimé, dans un arrêt (C-258/15) rendu mardi 15 novembre, que les États membres peuvent exiger que les candidats aux postes d’agents de police pour des postes opérationnels soient âgés de moins de 35 ans afin de maintenir le caractère opérationnel et le bon fonctionnement à long terme des services de police.

Dans cette affaire, les juges ont suivi à la lettre les conclusions de l’Avocat général Paolo Mengozzi présentées au mois de juillet...

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