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Bulletin Quotidien Europe N° 11634

29 septembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Premières négociations interinstitutionnelles fructueuses sur la directive 'armes à feu'
Bruxelles, 28/09/2016 (Agence Europe)

Les premières négociations interinstitutionnelles sur le projet de directive ‘armes à feu’, qui se sont tenues mardi 27 septembre, ot été fécondes, selon plusieurs sources consultées mercredi 28 septembre. Le Conseil et le Parlement européen ont pu ainsi déterminer quels étaient les points qui relevaient du champ technique et ceux du champ politique.

Les négociateurs des deux institutions européennes ont délimité plusieurs points éminemment politiques : - le marquage...

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