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Bulletin Quotidien Europe N° 11634

29 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert au régime polonais en faveur de la cogénération de chaleur et d'électricité

28/09/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, mercredi 28 septembre, un mécanisme polonais soutenant les installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d’électricité, estimant qu'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Doté d’un budget annuel de plus d'un milliard de PLN (232 millions d’euros), ce régime sera applicable jusqu'en 2018. Le mécanisme impose alors aux fournisseurs d’électricité et à certaines...

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