La Commission européenne a mis sur la table, mercredi 28 septembre, une proposition visant à moderniser et renforcer le régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, y compris en ce qui concerne le courtage, le transit et l'assistance technique, pour faire face aux nouveaux risques. Ce projet de règlement modifiera le règlement antérieur adopté en 2009.
Outre leurs applications civiles, les biens et technologies à usage double peuvent aussi être...