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Bulletin Quotidien Europe N° 11632

27 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
ACCIS, la Commission préfère la politique des petits pas
Bruxelles, 26/09/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne va remettre sur la table, plus tard cet automne et cinq ans après sa première tentative, sa proposition d’une assiette commune (consolidée) sur l’impôt des sociétés (ACCIS). La présentation est, pour l’heure, prévue pour le 9 novembre, mais la volonté des services du commissaire en charge du dossier, Pierre Moscovici, est de rendre publique sa proposition avant le Conseil Ecofin du mardi 8 novembre.

La présentation sera longue, car ce sera...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE