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Bulletin Quotidien Europe N° 11629

22 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Le Conseil ne rejette pas officiellement les mesures d’exécution du règlement 'Priips'
Bruxelles, 21/09/2016 (Agence Europe)

Les États membres ont décidé, mercredi 21 septembre, de ne pas émettre d'objection formelle au projet de mesures d’exécution de la Commission européenne visant à affiner le contenu des informations précontractuelles sur lesquelles un investisseur de détail se basera avant d’acquérir un produit financier.

Dix-neuf pays (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Portugal, République...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission supprime la limite des 90 jours pour la fin du roaming
CLIMAT : l’UE s’oriente vers une ratification de l’Accord de Paris le 7 octobre sans attendre les Vingt-Huit
BIODIVERSITÉ : le maintien de l’interdiction du commerce de l’ivoire parmi les priorités de  l’UE pour la réunion de la CITES
INDUSTRIE : Mme Bieńkowska rencontre les PDG d’Uber et d’AirBnB
ÉNERGIE : M. Šefčovič veut discuter avec Moscou du transit du gaz russe via l'Ukraine après 2019
AGRICULTURE : certains accords de libre-échange aident à surmonter la crise, selon le Copa-Cogeca
JAI : après les incidents à Lesbos, Médecins du Monde dénonce l'échec de la politique migratoire européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : reprise laborieuse des travaux au Conseil sur l’achèvement de l’union bancaire
FISCALITÉ : liste des paradis fiscaux, l’OCDE demande à la Commission de s’aligner sur ses critères
FINANCES : le Conseil ne rejette pas officiellement les mesures d’exécution du règlement 'Priips'
AIDES D'ÉTAT : la Commission expose les critères pour que les aides publiques locales n'aient pas besoin de son aval
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : réunion ministérielle décisive à Bratislava pour sécuriser la signature de l'accord de libre-échange UE/Canada
CANADA : BusinessEurope vante les avantages du CETA et demande sa mise en œuvre rapide
NIGERIA : la Commission prochainement autorisée à négocier un accord de réadmission des migrants irréguliers avec le Nigéria
MÉDITERRANÉE : chances et défis de l’agriculture
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ ANIMALE : produits cosmétiques, la Cour s'oppose à l'expérimentation animale menée à l'étranger
TRANSPARENCE : le refus de la Commission de divulguer des documents internes ne peut se justifier par leur nature préliminaire ou une hypothétique pression externe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les débats se corsent déjà entre pays sur la révision du cadre financier de l’UE
BRÈVES
AGENDA URBAIN : Les villes débattent des actions à entreprendre pour améliorer les compétences des travailleurs
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l'UE adopte la section par pays de son rapport sur les droits de l'homme
INDUSTRIE : Les PME demandent à être mieux prises en compte dans la stratégie numérique
FISCALITÉ : Le CESE veut des déclarations publiques pays par pays ambitieuses
MAROC : Prêt de la BERD pour développer les bio-intrants agricoles
RÉGIONS : Les eurodéputés tirent un bilan positif de la politique de cohésion en Grèce
SOCIAL : La FIEC vent debout contre la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
SYRIE : Après l'attaque d'un convoi humanitaire, l'UE demande le respect du droit international
TOGO : L’UE salue une avancée vers l’abolition de la peine capitale
TRANSPORTS : Lancement de la journée européenne sans morts sur les routes
YÉMEN : 40 millions € d'aide d'urgence additionnelle à la population yéménite