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Bulletin Quotidien Europe N° 11627

20 septembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
L'impôt polonais sur le chiffre d'affaires enfreindrait les règles de l'UE
Bruxelles, 19/09/2016 (Agence Europe)

la Commission a ouvert, lundi 19 septembre, une enquête approfondie sur un nouvel impôt polonais basé sur le chiffre d'affaires qui favorise les petites entreprises du secteur de détail, une disposition qui équivaudrait à une aide d'État illégale en favorisant indûment certaines sociétés par rapport à d'autres concurrents.

Depuis début septembre, la législation polonaise oblige les entreprises du secteur de la vente au détail à verser un impôt mensuel basé sur le chiffre...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE