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Bulletin Quotidien Europe N° 11627

20 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
BRÈVES / Transports
Les ministres adopteront le contenu du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire au conseil Affaires générales

19/09/2016 (Agence Europe)Le contenu du pilier politique du 4ème paquet ferroviaire sera adopté sans débat (point A), mardi 20 septembre, par les ministres réunis au sein du Conseil ‘Affaires générales’ dans le cadre de la procédure dite de l’« accord en deuxième lecture anticipée ». Les ministres voteront sur le fond du texte, puis revoteront lors d’une autre réunion du Conseil une fois les différentes versions nettoyées par les juristes-linguistes. Il restera...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE