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Bulletin Quotidien Europe N° 11627

20 septembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Les patrons américains critiquent avec virulence la décision de la Commission sur Apple
Bruxelles, 19/09/2016 (Agence Europe)

Le lobby du patronat américain, la Business Roundtable, a mis en garde les dirigeants européens contre le précédent que représente, selon eux, la décision de la Commission européenne d’ordonner à l’Irlande de récupérer 13 milliards d'euros, plus les intérêts, d’arriérés d’impôts non payés, auprès de l’entreprise américaine Apple. La Commission a estimé qu’Apple avait bénéficié d’une aide d’État illégale conférée au moyen d’un rescrit fiscal (tax...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE