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Bulletin Quotidien Europe N° 11627

20 septembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Tax rulings, la Commission s'intéresse à un nouveau cas luxembourgeois impliquant GDF Suez
Bruxelles, 19/09/2016 (Agence Europe)

On l’attendait depuis plusieurs jours, mais la décision de la Commission européenne d’ouvrir, lundi 19 septembre, une enquête approfondie sur des rescrits fiscaux (‘tax rulings’) luxembourgeois consentis à GDF Suez (aujourd’hui Engie) est intervenue au coup d’envoi du voyage de la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager, aux États-Unis.

Si la Commission assure annoncer ses décisions dès qu’elles sont prêtes, ça n’en reste pas moins une jolie opération...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
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