login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11625

16 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Pesc
Les sanctions initiales de l’UE contre le président ukrainien Viktor Ianoukovytch étaient mal fondées
Bruxelles, 15/09/2016 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a, une nouvelle fois, débouté le Conseil de l’UE en annulant partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions imposées à d’anciens responsables politiques ukrainiens, dont celles touchant l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovytch.

Cet arrêt du Tribunal n’est pas une surprise. Les juges avaient déjà constaté à plusieurs reprises que l’Union européenne avait mal fondé les mesures restrictives à l’encontre d’hommes politiques ukrainiens...

Sommaire

REPÈRES
SOMMET DE BRATISLAVA
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES