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Bulletin Quotidien Europe N° 11624

15 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 35 / 34
BRÈVES / Transports
La directive sur les prescriptions techniques des bateaux pour la navigation intérieure adoptée au PE

14/09/2016 (Agence Europe)La directive sur les prescriptions techniques des bateaux pour la navigation intérieure a été adoptée sans vote, mercredi 14 septembre, en session plénière à Strasbourg. La directive prévoit notamment une certification de l'autorisation européenne de navigation selon les normes établies par le nouveau Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) (EUROPE 11333). La commission des transports et...

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