La Commission européenne a présenté, mercredi 14 septembre, ses propositions pour moderniser les règles en matière de droit d’auteur. L’un de ses objectifs est de faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur.
Concrètement, la Commission propose d’appliquer le principe du « pays d’origine » défini dans la directive 'satellite et câble' (93/83/CEE) au contenu diffusé sur Internet, en direct ou en rattrapage, par le pendant en...