login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11624

15 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission veut faciliter la distribution transfrontière en ligne de programmes télévisuels
Bruxelles, 14/09/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mercredi 14 septembre, ses propositions pour moderniser les règles en matière de droit d’auteur. L’un de ses objectifs est de faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur.

Concrètement, la Commission propose d’appliquer le principe du « pays d’origine » défini dans la directive 'satellite et câble' (93/83/CEE) au contenu diffusé sur Internet, en direct ou en rattrapage, par le pendant en...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

ÉTAT DE l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES